DIAPORAMA

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samedi 15 décembre 2012

Extraits du compte rendu d'assemblée générale 2012 du 20/11/2012

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Compte rendu d'assemblée générale 2012
Le 20/11/2012
à BONDOUFLE

Ordre du jour :
- Approbation du rapport moral
- Approbation du rapport financier et approbation des comptes de l'exercice clos le 30/10/2012
- Fixation du montant de la cotisation
- Renouvellement des dirigeants
- Questions diverses

La séance a débuté à 21 :00

Est désigné président de séance :         René ESLINE
Est désigné secrétaire de séance :        Roselyne BELLANGER

Rapport moral
Présenté par René ESLINE

René ESLINE dresse le bilan des actions menées par l’association en 2011 et 2012 (cf. annexe jointe) dont les principales portent sur :
-        La représentation de l’association dans les ateliers et réunions publiques organisés par la ville dans le cadre du projet des Portes de Bondoufle
-        Le recours contre le permis de construire EXAPAQ qui a permis de une évolution sensible de l’accès aux véhicules
-        Courrier à EXAPAQ, filiale de la Poste, pour encourager cette société à embaucher prioritairement des bondouflois victimes  de la délocalisation du centre de tri départemental
-        Présence régulière aux conseils municipaux et conseils de communauté d’agglomération

René ESLINE rappelle les actions menées par les conseillers municipaux « BONDOUFLE ENERGIES NOUVELLES » :
-        Questions écrites au maire :
o   Demande d’un moratoire de 6 mois et création d’une commission de concertation sur le projet des Portes de Bondoufle
o   Sur la taxe locale sur la consommation de l’électricité
o   Sur le budget pour demander communication des données relatives aux quotients familiaux et sur les tranches tarifaires
...
Le rapport moral est approuvé par l'assemblée générale  à l'unanimité.


Rapport financier
Présenté par Dominique NICOL

Dominique NICOL présente l’état comptable de l’association(...)

Le montant de la cotisation 2013 est maintenu comme suit :
-        Membre adhérent                                          :  30 €
-        Membre adhérent d’une même famille            :  20 €
-        Etudiant (-26 ans) et demandeur d’emploi      :  15 €

Le rapport financier est approuvé par l'assemblée générale à l’unanimité.


Renouvellement des dirigeants

Selon les statuts, le conseil d’administration, composé de 3, 5, 7 ou 9 membres est élu pour deux ans lors de l’assemblée générale.
Membres sortants : René ESLINE, Dominique NICOL, Christiane KEHIL.

Nombre de poste à pourvoir : 7
Membres candidats : Roselyne BELLANGER, René ESLINE, Catherine HIVERT, Sabine NAGEL, Xavier NAGEL, Dominique NICOL, Véronique NICOL.

Sont élus :
-        Roselyne BELLANGER 
-        René ESLINE                  
-        Catherine HIVERT         
-        Sabine NAGEL               
-        Xavier NAGEL             
-        Dominique NICOL          
-        Véronique NICOL            
-         
Les candidats au bureau sont : Sabine NAGEL au poste de présidente, Dominique NICOL au poste de trésorier, Roselyne BELLANGER au poste de secrétaire, et Xavier NAGEL au poste de secrétaire-adjoint.

Sont élus :
-        Présidente                   :          Sabine NAGEL                  
-        Trésorier                     :          Dominique NICOL    
-        Secrétaire                   :          Roselyne BELLANGER
-        Secrétaire-adjoint       :           Xavier NAGEL              

Déclaration du nouveau bureau sera faite en Préfecture, ainsi qu’une publication.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 :15.


Le Président                                                                            Le  secrétaire de séance

René ESLINE                                                                             Roselyne BELLANGER

Bilan des actions de Bondoufle Energies Nouvelles 2011-2012


Depuis l’assemblée générale du 5/04/2011

DATE
Objet
07/04/2011
Conseil Municipal
05/05/2011
Réunion publique « Portes de Bondoufle » : demande de BEN d’un moratoire de 6 mois et création d’une commission de concertation
17/05/2011
Réunion BEN
   /05/2011
Visite mairie  dossier Grand Noyer + Petit Bois
09/0/2011
ATELIER CONCERTATION
15/05/2011
Réunion BEN + Prépa conseil municipal
16/05/2011
Rendez vous BEN/VILLE OUVERTE
17/05/2011
Conseil Municipal
-       Question Ecrite : demande de moratoire de 6 mois et création de commissions de concertation
31 /05/2011
Recours Gracieux contre EXAPAQ
-       3 visites en mairie pour analyse permis de construire
-       Analyse et rédaction recours
7/06/2011
Intervention CAECE Dépôt d’ordures Lotissement du Petit Bois
23/06/2011
ATELIER « Equipements publics »
29/06/2011
Réunion en Mairie avec tous les acteurs du Dossier EXAPAQ
21/07/2011
Courrier à M.Valls sur nos exigences concernant EXAPAQ
25/07/2011
Réponse de M.Valls, engagement de faire les études de circulation et les aménagements nécessaires
30/08/2011
Lettre au maire : abandon du recours Gracieux au vu des modifications du PC et des engagements CAECE
9/09/2012
Visite en mairie -  analyse PC ATLAND/urban valley
13/09/2011
Réunion BEN
21/09/2011
ATELIER « Développement Durable »
29/09/2011
Conseil Municipal
9/10/2011
Réunion publique TZEN (mairie Evry)
12/10/2011
ATELIER « Mobilité »
25/10/2011
Réunion BEN
26/10/2011
Lettre à EXAPAQ sur les salariés du Centre de tri
27/10/2011
Conseil Municipal
02/11/2011
ATELIER « Environnement-Biodiversité-Energies »
08/11/2011
Réunion BEN
17/11/2011
Lettre au maire pour le respect du nom BEN
23/11/2011
ATELIER « Etude SAFEGE + programmiste Equip pub »
5/12/2012
Courrier à Jérôme GUEDJ, président du Conseil général pour demander si la ville de Bondoufle à sollicité l’institution pour du subventionnement d’établissement pour personnes âgées.
7/12/2011
Conseil Municipal
-       Question Ecrite sur la taxe locale sur la consommation d’électricité
-       Question Ecrite sur le Budget 2012 (QF et données sur les tranches tarifaires)
6/02/2012
Conseil Agglo (DUP/ZAC Portes)
7/02/2012
Réunion BEN
9/02/2012
Conseil municipal
14/02/2012
Réunion Publique Portes de Bondoufle
7/03/2012
Réunion BEN + prépa conseil
8/03/2012
Conseil Municipal
29/03/2012
Conseil Municipal
19/09/2012
Visite urba/Division terrain Maison Médicale/Logts
19/09/2012
Conseil Municipal
1/10/2012
Conseil Agglo (PLH + ZAC Dossier réalisation)
9/10/2012
Réunion BEN
23/10/2012
Lettre de demande d’organisation d’une réunion d’information sur l’eau par BEN (refus oral du maire)



Autres actions :
-       Préparation des conseils municipaux
-       Barnum
-       Distribution des publications BEN
-       Enquête de terrain sur les thèmes à l’ordre du jour du CM
-       Alimentation du blog BEN depuis sa création en novembre 2010 : plus de 5000 pages consultées


lundi 3 décembre 2012

Echos des conseils : Explication du vote de Bondoufle Énergies Nouvelles sur la motion petite enfance - 22 novembre 2012


Déclaration lue par Sabine Nagel lors de la séance du 22 novembre 2012

Monsieur le Maire,
Comme d’autres maires du département, vous nous présentez ce soir une motion mettant en cause une délibération prise par le Conseil Général concernant le financement des modes d’accueil du jeune enfant. Vous nous faites une présentation partielle de cette réforme et donc partiale puisque vous n’en présentez que les aspects négatifs sans en extraire les réelles avancées, notamment en matière d’investissement.
Par conséquent, permettez- moi de replacer ce débat dans le contexte :
-      Je m’étonne tout d’abord qu’il ne soit précisé nulle part dans cette motion que le financement des modes d’accueil du jeune enfant n’est pas de la compétence des départements  (moins de 10 en France le font) et qu’il s’agit d’une politique volontariste de celui de l’Essonne.
-       Puis–je rappeler d’ailleurs que la réforme des collectivités territoriales initiée par le précédent gouvernement, réforme à laquelle vous étiez favorable si mes souvenirs sont bons, prévoyait d’interdire aux Conseils Généraux et Régionaux d’intervenir d’une quelconque manière au-delà de leurs strictes compétences.  Sans changement de gouvernement, c’est toute la subvention des places en crèche qui aurait disparu… Nous avons eu chaud !
-     Je m’étonne également que vous n’ayez pas présenté en son temps une motion contre le désengagement massif de la CAF dont c’est la compétence première, alors que la PSEJ (prestation de service enfance jeunesse) des Contrats Enfance Jeunesse a baissé de 15% en un an (de 2011 à 2012).
-  Je m’étonne enfin que vous ayez totalement occulté le maintien d’un haut niveau d’investissement. Ainsi la réforme du partenariat avec les territoires assouplit considérablement les conditions de financement de la création de modes d’accueil du jeune enfant. Financement désormais possible jusqu’à 80% (contre 50% auparavant), dans la limite d’un plafond de 21.230€ par place pour les travaux et 1500€ pour le mobilier. Or il se trouve que dans notre ville, si le projet des Portes de Bondoufle se poursuit, nous aurons besoin dans quelques années d’un soutien fort pour réaliser les investissements nécessaires à l’accueil de nouveaux jeunes enfants.
-       Enfin, en  maintenant  une aide en  fonctionnement à la création de place le Département est dans son rôle d’incitateur. Il propose une aide attractive sur 3 ans pour permettre la montée en charge progressive  et repositionne ses aides dans le cœur de ses compétences. Ainsi, il renforce ses aides pour les publics qui sont de la compétence du Conseil général : les aides aux crèches parentales, qui sont fortement revalorisées (+ 26%), l’accueil des enfants handicapés ou celui sur horaire atypique. Or la politique menée jusqu’ici a porté ses fruits, avec 1 400 places créées en Essonne sur la période 2005-2010. Mais le constat actuel est plutôt une stagnation, plus de création de places alors que les besoins restent immenses.
Ce que votre motion ne dit pas clairement, c’est que si la subvention que notre ville va recevoir doit baisser c’est précisément que nous ne répondons à aucun des critères : pas de création de places, pas d’accueils spécifiques, pas de crèche parentale, ce à quoi il faut ajouter une baisse de population et un déficit en logements. Bref, une ville au dynamisme discutable. Vous n’expliquez pas non plus clairement que la baisse de dotation à prévoir va s’étaler sur 3 ans.
En tout état de cause, le nouveau dispositif est plus juste et il tient compte de la réalité sociale du département. Il s’inscrit dans un contexte de fortes contraintes budgétaires avec une demande sociale accrue et donc la nécessité de faire des choix. La réforme fiscale, notamment de la taxe professionnelle, qui concerne également la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, a modifié l’architecture des recettes et fragilisé les Départements.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas votre motion qui répond plus à des mobiles politiques de vos collègues élus minoritaires au Conseil général dont nous rappellerons que seuls 4 avaient voté contre cette réforme au printemps dernier, et nous engageons vivement les autres membres de ce conseil à méditer sur les raisons qui ont prévalu ce soir à sa présentation avant de prendre part  au vote.
Nous demandons l’inscription de cette explication de vote au compte rendu du  présent  conseil.    

Merci de votre attention,
Les élus du groupe Bondoufle Énergies Nouvelles,
René Esline, Sabine Nagel, Guy Bellanger, Sidonie Trastour

dimanche 2 décembre 2012

Réunion publique : Ou en est le projet ?

Participez à la réunion publique sur l'avancement du projet des "Portes de Bondoufle" qui aura lieu :





A 20H le jeudi 13 décembre 2012 
au Gymnase du Lycée Truffaut (Gaston Barret)